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MENTIONS LEGALES

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    Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

    1. Éditeur du site

    Le site www.pacha-cartographe.fr est édité par :

    Guillaume Sciaux – Pacha Cartographie
    Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la microentreprise.
    Activité : cartographie professionnelle, conception et réalisation de cartes géographiques.

    Adresse professionnelle : 2 chemin de la rivière, 42600 Lézigneux, France

    SIREN : 798 479 341
    SIRET : 798 479 341 00041

    Adresse électronique : contact@pacha-cartographe.fr
    Téléphone : 0688771513
    TVA intracommunautaire : FR 46 798479341

    2. Hébergement du site

    Le site est hébergé par :

    OVH SAS
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix – France

    Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
    Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

    3. Propriété intellectuelle

    Les textes, cartes, illustrations, photographies et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs et ayants droit respectifs.

    Les réalisations cartographiques présentées sur le site peuvent avoir été produites dans le cadre de collaborations avec des médias, maisons d’édition, collectivités, institutions ou autres commanditaires. Leur présentation ne préjuge pas de la titularité des droits d’exploitation associés.

    Sauf autorisation préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion des contenus protégés, en dehors des exceptions prévues par la loi, est interdite.

    Pour toute demande concernant l’utilisation d’une carte ou d’une illustration, veuillez contacter Pacha Cartographie.

    4. Responsabilité

    Pacha Cartographie s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

    Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

    Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Pacha Cartographie n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs publications, sous réserve des dispositions légales applicables.

    5. Données personnelles

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    Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

    Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Pacha Cartographie à l’adresse suivante : contact@pacha-cartographe.fr.

    Les informations détaillées sur les traitements, leurs bases légales, les destinataires et les durées de conservation doivent être précisées dans une politique de confidentialité adaptée au fonctionnement réel du site.

    6. Cookies et mesure d’audience

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    7. Droit applicable

    Le présent site est soumis au droit français.

    Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

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